Avis important à l’attention des parrains. Avant de soumettre un formulaire I-864, lisez cet avis avec attention

 

Utilisez cette liste de contrôle pour réunir les pièces à joindre au formulaire I-864 de déclaration à l’appui (Affidavit of Support). En raison de considérations liées à la charge de travail, la section des visas d’immigration n’acceptera pas les déclarations à l’appui incomplètes ou auxquelles toutes les pièces nécessaires n’ont pas été jointes. (Attention : ce formulaire est pour information. Ne le renvoyez pas avec le formulaire I-864 rempli.)

Qui a besoin d’un formulaire I-864

Les demandeurs de visa de rapprochement familial doivent soumettre un formulaire I-864 pour chaque demandeur de visa âgé de 18 ans révolus. Les demandeurs soumettant une demande pour un enfant issu d’un précédent mariage de leur conjoint doivent, indépendamment de l’âge de celui-ci, soumettre un formulaire I-864. Lorsque deux parents adoptifs ont vu personnellement un enfant adopté avant ou durant la procédure d’adoption, l’orphelin adopté n’est pas tenu de soumettre un formulaire I-864.

Liste de contrôle de préparation

Les pièces doivent être soumises dans l’ordre suivant :

I. Documents de l’auteur de la demande :

1. un formulaire I-864. Le parent ayant déposé la demande doit remplir le formulaire I-864 même si un parrain conjoint soumet une déclaration à l’appui ;
2. toutes les pages dans le bon ordre (1, 2, 3, 4, 5, 6), agrafées ensemble ;
3. chaque page doit être remplie entièrement ;
4. la partie 7 doit être signée de l’auteur de la demande ;
5. une déclaration de revenus fédérale remplie, accompagnée de formulaires W-2 et de tous justificatifs à l’appui pour l’année fiscale la plus récente. Toutes les pages de votre déclaration de revenus doivent être soumises dans l’ordre et agrafées ensemble.
6. Si vous n’avez pas déposé de déclaration de revenus, joignez des explications écrites accompagnées d’une copie des instructions de la publication des services fiscaux des États-Unis (Internal Revenue Service, IRS) indiquant que vous n’étiez pas tenu(e) de déposer une déclaration de revenus. (Les instructions relatives au formulaire de déclaration 1040 comportent des informations concernant la plupart des obligations touchant à l’impôt sur le revenu.)
7. Lorsque des actifs sont nécessaires pour remplir la condition de ressources minimales :
8. une preuve d’actifs dont la valeur en espèces est égale à la différence entre le revenu total de votre ménage et le seuil de pauvreté applicable compte tenu de la taille de votre ménage ;
9. une preuve de la propriété, de la localisation et de la valeur de chaque actif ;
10. une preuve des droits grevant, hypothèques et éléments de passif attachés à chaque actif (le cas échéant) ;
11. une preuve d’emploi courant ou d’activité autonome, telle qu’un bulletin de salaire récent, ou une attestation de votre employeur, sur papier à en-tête de l’entreprise, indiquant la date d’embauche, le type de travail effectué, ainsi que la rémunération ou le salaire payé.

II. Co-parrain dont les revenus et actifs doivent être pris en compte :

1. un formulaire I-864A pour chacun des membres du ménage dont les revenus et actifs doivent être pris en compte dans le cadre du revenu total du ménage de l’auteur de la demande ;
2. chaque page, dûment remplie, et toutes agrafées ensemble ;
3. tous documents fiscaux, ou en matière de travail et d’actifs doivent être assemblés de la même manière que dans le cas du parrain (voir ci-dessus) et joints au formulaire I-864A ;
4. une preuve de nationalité américaine ou du statut résident légal permanent (Legal Permanent Resident, LPR) ;
5. les parties 2 et 5 remplies par le parrain ;
6. les parties 3, 4 et 6 remplies par le membre du ménage.

III. Document du parrain conjoint (le cas échéant) :

1. un formulaire I-864 rempli par un parrain conjoint lorsque le revenu du parrain n’atteint pas 125 % de la condition de ressource. (Remarque : l’auteur de la demande doit néanmoins soumettre lui-aussi un formulaire I-864) ;
2. une preuve de nationalité américaine ou du statut résident légal permanent (Legal Permanent Resident, LPR) ;
3. les parrains conjoints doivent, pour remplir le formulaire I-864, se conformer aux instructions de la 1ère partie de cette liste de contrôle.

IV. Pièces de l’immigrant principal et des personnes à sa charge l’accompagnant :

1. demandeur principal : un exemplaire original signé et certifié conforme du formulaire I-864 et, le cas échéant, du formulaire I-864A, et un jeu complet de pièces à l’appui de documents joints (documents fiscaux, lettres d’employeur, bulletins de salaire, etc.) ;
2. personnes à sa charge qui l’accompagnent : chaque personne à charge doit disposer d’un formulaire I-864 signé (et, le cas échéant, d’un formulaire I-864A). Des copies des formulaires I-864 et, le cas échéant, I-864A, de l’auteur de la demande principale peuvent être utilisées, mais la signature du promoteur doit être originale. Les photocopies de signature ne seront pas acceptées.