Pour faire une demande, votre enfant doit être né en Haïti et vous devez vous rendre à Tabarre, en Haïti, pour l’entretien en personne.

Pour pouvoir faire une demande de CRBA en ligne, vous DEVEZ répondre à tous les critères suivants par OUI.

1. L’enfant est-il né en Haïti ?
2. L’enfant est-il âgé de moins de 18 ans ?
3. Au moins l’un des parents était-il citoyen américain ou ressortissant américain non citoyen à la naissance de l’enfant ?
4. Pouvez-vous utiliser une carte de crédit/débit internationalement acceptée ou un mode de paiement direct à partir d’un compte bancaire libellé en dollars américains (également appelé « ACH ») pour payer en ligne votre demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger ?
5. Êtes-vous le parent biologique d’un enfant né à l’étranger et faites-vous une demande pour cet enfant ?

Si l’une des déclarations ci-dessus ne s’applique pas à vous, vous DEVEZ déposer votre demande en remplissant un formulaire papier (DS-2029).

Vous pouvez désormais demander un CRBA par voie électronique pour les enfants nés en Haïti. Cette nouvelle fonctionnalité en ligne permet aux parents citoyens américains de remplir une demande de CRBA en ligne, de télécharger tous les documents requis et de soumettre le paiement avant l’entretien en personne.

1. Pour demander un CRBA en ligne, vous devez créer un MyTravelGov. MyTravelGov est un portail sécurisé et crypté. Regardez cette vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=NVgRyLQd3jA&t=4s) pour en savoir plus sur la création de votre compte.
2. Une fois que vous avez créé un compte MyTravelGov, vous pouvez accéder à eCRBA et soumettre votre demande en ligne. Le processus en ligne, facile à utiliser, fournit aux demandeurs des instructions étape par étape sur la manière de remplir la demande. Vous pouvez consulter à l’avance les documents nécessaires à la demande de CRBA en consultant la liste de contrôle suivante
3. Une fois que vous aurez rempli le formulaire en ligne et soumis votre paiement, vous serez invité à prendre rendez-vous à Tabarre, en Haïti. Veuillez fixer votre rendez-vous au moins 72 heures après l’envoi de votre paiement. Cela laisse le temps à votre paiement d’être traité avant votre entretien avec le CRBA. Remarque : N’effectuez PAS un autre paiement (ou un paiement en double) pour un CRBA (100 $) à l’ambassade.
4. Présentez-vous à l’entretien en personne prévu avec vos documents originaux et leurs photocopies (recto seulement). Les documents originaux vous seront renvoyés après examen de votre demande. Vous devez fournir des traductions en anglais de tous les documents rédigés en langue étrangère. L’enfant doit être présent au moment de la demande. En général, les deux parents assistent également à l’entretien.

Nous sommes là pour vous aider !

• Vous pouvez accéder à la rubrique aux questions les plus posées (FAQ) d’eCRBA 2.0 ici.
• Vous pouvez consulter un guide pratique de l’application ICI
• Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter acscrbapap@state.gov

En règle générale, les membres de la famille immédiate peuvent accompagner les demandeurs de passeport ou de CRBA lors de leur entretien à l’ambassade ou au consulat des États-Unis, et tous les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur. Les demandeurs de passeport ou de CRBA ont également la possibilité d’être accompagnés par un avocat lors de leur entretien. La présence d’un tiers, y compris d’un avocat, accompagnant un demandeur est soumise aux paramètres suivants, destinés à garantir un processus d’entretien ordonné et à préserver l’intégrité de l’examen de la (des) demande(s) :

• Compte tenu de l’espace limité dans la section consulaire, une seule personne à la fois sera autorisée à accompagner un demandeur (ou le parent ou le tuteur du demandeur s’il est mineur).
• La présence d’un avocat ne dispense pas le demandeur et/ou le parent ou le tuteur du demandeur mineur d’assister en personne à l’entretien.
• La manière dont se déroule l’entretien en vue de la délivrance d’un passeport ou d’un CRBA, ainsi que l’étendue et la nature de l’enquête, sont à tout moment laissées à l’appréciation du fonctionnaire consulaire, conformément aux orientations ministérielles en vigueur.
• Il est attendu des avocats qu’ils fournissent à leurs clients des conseils juridiques pertinents avant l’entretien de rendez-vous, plutôt que lors de celui-ci, et qu’ils informent leurs clients, avant l’entretien de rendez-vous, qu’ils participeront à l’entretien avec une assistance minimale.
• Les avocats ne peuvent se livrer à aucune forme d’argumentation juridique au cours de l’entretien et devant l’agent consulaire. Les personnes présentes autres qu’un parent ou un tuteur accompagnant un enfant mineur ne peuvent pas répondre à une question d’un agent consulaire au nom ou à la place d’un demandeur, ni résumer, corriger ou tenter de clarifier la réponse d’un demandeur, ni interrompre ou gêner les réponses d’un demandeur aux questions d’un agent consulaire.
• Si un demandeur ne comprend pas une question, il doit demander des éclaircissements directement à l’agent consulaire.
  Le fonctionnaire consulaire à toute latitude pour déterminer la ou les langue(s) appropriée(s) pour communiquer avec le demandeur, en fonction de l’aisance du fonctionnaire et du demandeur et de la manière et de la forme qui facilitent le mieux la communication entre le fonctionnaire consulaire et le demandeur. Les participants ne peuvent pas exiger que les communications se déroulent dans une langue particulière uniquement dans leur intérêt. Les participants ne peuvent pas non plus s’opposer ou insister sur la participation d’un interprète à l’entretien de nomination, sur les qualifications d’un interprète ou sur la manière ou le contenu d’une traduction.
• Aucun participant ne peut donner des conseils ou des instructions aux demandeurs sur la manière de répondre à une question posée par un agent consulaire.
• Les participants ne peuvent s’opposer à la question d’un agent consulaire pour quelque motif que ce soit (y compris parce qu’ils considèrent la question comme inappropriée, non pertinente ou contradictoire), ni demander au demandeur de ne pas répondre à la question d’un agent consulaire. Les participants ne peuvent en aucun cas entraver la capacité de l’agent consulaire à mener toutes les enquêtes et à établir les faits nécessaires à l’exercice de ses responsabilités en matière de traitement de la demande.
• Au cours d’un entretien pour un passeport ou un rendez-vous CRBA, les participants ne peuvent pas discuter ou s’enquérir d’autres demandes.
  Les participants peuvent prendre des notes écrites, mais ne peuvent pas enregistrer les entretiens de rendez-vous.
• Les participants ne peuvent avoir aucun autre comportement susceptible de perturber matériellement l’entretien. Par exemple, ils ne peuvent pas crier ou tenter d’intimider ou d’abuser d’un agent consulaire ou du personnel, et ils ne peuvent pas avoir un comportement qui menace la sécurité nationale des États-Unis ou la sécurité de l’ambassade ou de son personnel. Les participants doivent respecter toutes les politiques de sécurité du Département d’État et de l’ambassade ou du consulat des États-Unis où se déroule l’entretien. Les participants ne doivent pas se comporter de manière à enfreindre cette politique et/ou à perturber matériellement l’entretien. En cas de non-respect de ces paramètres, le participant recevra un avertissement et, s’il n’en tient pas compte, il pourra être invité à quitter l’entretien et/ou les locaux, selon le cas. Le demandeur est alors libre de poursuivre l’entretien en l’absence de l’assistant, sous réserve du pouvoir discrétionnaire du fonctionnaire consulaire de mettre fin à l’entretien. La sécurité et le respect de la vie privée de tous les demandeurs en attente de services consulaires, ainsi que du personnel des consulats et des ambassades, sont d’une importance capitale