En cas d’arrestation d’un citoyen américain en Haïti, il vous faut informer l’ambassade des États-Unis immédiatement en appelant le +509 2229-8900, du lundi au vendredi de 7h00 à 15h30. Après les heures d’ouverture, veuillez appeler le +509 2229-8000.
Les agents consulaires mettront tout en œuvre pour vous aider, bien qu’ils ne puissent exercer aucune influence sur le processus judiciaire haïtien. Lorsque vous voyagez en Haïti, vous êtes soumis aux lois et au système juridique d’Haïti et ne bénéficiez d’aucune protection en vertu de la loi américaine. Dans les cas impliquant l’arrestation d’un citoyen américain, les agents consulaires sont chargés de fournir une liste d’avocats réputés pour aider les citoyens américains et de veiller à ce que les citoyens américains bénéficient d’une procédure régulière en vertu de la loi haïtienne.
Les Officiers consulaires ne peuvent pas :
- Offrir une assistance légale
- Agir en tant que votre avocat
- Accepter les rôles d’agents fiduciaires
- Demander aux autorités haïtiennes de plier ou d’enfreindre la loi pour aider le cas d’un citoyen américain
- Ordonner ou exiger la libération d’un citoyen américain
la Liste d’avocats (PDF 108 KB) est fournie pour aider les citoyens américains qui ont besoin de conseils ou de services juridiques en Haïti. Bien que la section consulaire de l’ambassade n’épargne aucun effort pour s’assurer que seules les entreprises et les personnes de bonne réputation figurent sur cette liste et que les informations fournies sont correctes, l’ambassade n’assume aucune responsabilité quant à la capacité professionnelle ou à l’intégrité des personnes ou des entreprises figurant sur cette liste, ou l’exactitude des informations fournies. De plus, les honoraires sont fixés uniquement entre l’avocat et le client, et l’ambassade n’a aucune implication ou responsabilité dans cette affaire. Il est toutefois recommandé que le client insiste sur un contrat écrit indiquant exactement ce que l’avocat est censé faire et leurs honoraires.
Lorsque des services juridiques sont requis dans une ville autre que Port-au-Prince, il est utile d’engager un avocat à Port-au-Prince qui, à son tour, communiquera avec l’un de ses correspondants dans les petites villes.
Si vous rencontrez des difficultés avec un avocat, veuillez fournir votre plainte par écrit à la section consulaire. Cela nous aidera à nous assurer que seuls des avocats de bonne réputation restent sur cette liste. Si vous avez des corrections ou des ajouts à cette liste, ils doivent également être soumis par écrit.
L’adresse postale américaine de la section consulaire est :
3400 Port-au-Prince
Department of State
Washington, DC 20521-3400
