L’Unité des Citoyens Américains (ACS) peut effectuer les services notariaux suivants pour les citoyens américains et les ressortissants haïtiens :
- Serment ou Déclaration sous serment : Un serment ou un affidavit est une déclaration écrite ou une déclaration sous serment ou affirmée devant un officier consulaire. Vous devrez fournir à ACS une pièce d’identité valide avec photo pour ce service.
- Attestation : Une attestation est la déclaration d’un agent consulaire selon laquelle vous vous êtes présenté devant lui, muni d’un document que vous avez librement signé et compris. Vous devez signer le document devant l’agent consulaire. ACS ne peut pas vous aider à remplir ou à comprendre le document. Les attestations sont utilisées sur des documents tels que les actes, les hypothèques, les contrats de vente de terrains et les procurations. Certaines reconnaissances peuvent nécessiter la signature de témoins. Il vous incombe de vous assurer de la présence de ces témoins. Vous et tous vos témoins aurez besoin de pièces d’identité valides avec photo.
- Certification de copies conformes : Une copie certifiée conforme est la certification d’une copie d’un document comme étant un duplicata vrai et correct « mot pour mot et chiffre pour chiffre ».
Authentification de signatures : Une authentification est une vérification de la signature d’un notaire public ou d’un fonctionnaire du gouvernement local sur un document. L’authentification ne peut être effectuée qu’à l’égard des notaires ou des fonctionnaires dont les signatures figurent dans le registre de l’unité ACS. Si un notaire ou un fonctionnaire ne figure pas dans le dossier de ACS, la signature peut être authentifiée par le Directeur des Affaires Judiciaires du Ministère des Affaires Etrangères. ACS authentifiera alors la signature du Directeur. Veuillez consulter la liste des signatures (PDF 159 KB) actuellement dans les dossiers de ACS. - Déclaration de consentement : Délivrance d’un passeport américain à un mineur (Formulaires DS-3053) . Veuillez imprimer le formulaire à partir de ce lien et apporter votre formulaire DS-3053 avec la section TOP complétée et NON signée. Apportez également une pièce d’identité valide avec photo. Ce service est gratuit.
Frais
- Notarisation 50 $ ou l’équivalent en gourdes haïtiennes
- Copie certifiée conforme 50 $ ou l’équivalent en gourdes haïtiennes
- Authentification 50 $ ou l’équivalent en gourdes haïtiennes
- Formulaire de consentement (ds-3053) : $0.00. Ce service est gratuit.
Veuillez prendre rendez-vous par le biais du système de rendez-vous des American Citizen Services. N’oubliez pas de ne pas apporter d’appareils électroniques tels que téléphones portables, appareils photo, ordinateurs, ipods, ipads, MP3, etc. dans l’enceinte de l’ambassade.
