Fiche d’information sur la politique vis-à-vis de Cuba

Le président Donald J. Trump change la politique des États-Unis vis à vis de Cuba afin d’atteindre quatre objectifs :

 

  1. Un meilleur respect des lois des Etats-Unis, en particulier des dispositions qui régissent l’embargo de Cuba et l’interdiction du tourisme,
  2. Une responsabilisation du régime cubain quant à l’oppression et aux abus des droits de l’homme non pris en compte dans la politique Obama,
  3. Une avancée des intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité nationale des États-Unis et de ceux du peuple cubain, ainsi que
  4. L’établissement d’une base pour l’autonomisation du peuple cubain lui permettant de développer une liberté économique et politique accrue.

 

Résumé des changements clés de la politique :

        La nouvelle politique canalise les activités économiques hors du monopole de l’armée cubaine, du Grupo de Administración Empresarial (GAESA), y compris la plupart des opérations associées au tourisme, tout en permettant aux personnes et entités américaines de développer des liens économiques avec le secteur des PME privées à Cuba. La nouvelle politique stipule clairement que la pratique de contrôle de l’armée cubaine sur la quasi-totalité des secteurs rentables de l’économie représente l’obstacle principal à la prospérité et la liberté économiques du peuple cubain. Les modifications apportées par la politique du président Trump encourageront les échanges commerciaux américains avec les entreprises cubaines libres et feront pression sur le gouvernement cubain pour qu’il autorise les Cubains à élargir le secteur privé.

        La politique renforce les restrictions liées aux voyages de manière à mieux appliquer l’interdiction statutaire de tourisme américain à Cuba.  Entre autres modifications, les voyages à des fins non éducatives ou universitaires seront limités à des voyages organisés en groupe.  Les voyages individuels non organisés autorisés sous le gouvernement Obama seront interdits.  Les Cubano-Américains pourront continuer à rendre visite à leur famille à Cuba et à leur envoyer des fonds.

       La politique réaffirme l’embargo statutaire des États-Unis à l’encontre de Cuba et s’oppose aux appels des Nations unies et autres instances internationales demandant qu’il prenne fin. La politique exige également des rapports réguliers sur les progrès de Cuba, le cas échéant, vers une plus grande liberté politique et économique.

       La politique explique que toute autre amélioration des relations entre les États-Unis et Cuba dépendra entièrement de la volonté du gouvernement cubain à améliorer la vie du peuple cubain, y compris par le biais de la promotion de l’Etat de droit, du respect des droits de l’homme et de l’adoption de mesures concrètes pour encourager les libertés politique et économique.

        Le mémorandum de la politique demande aux départements du Trésor et du Commerce d’entamer le processus de délivrance de nouvelles réglementations sous 30 jours.  Les modifications apportées à la politique ne prendront pas effet tant que ces départements n’auront pas finalisé leurs nouvelles réglementations, cela étant un processus susceptible de prendre plusieurs mois.  Le département du Trésor a publié une série de questions/réponses qui donne davantage de détails sur l’impact de ces changements sur les entreprises et les voyageurs américains.