L’Ambassade des États-Unis à Port-au-Prince accepte actuellement des propositions de projets pour un budget de 10.000 dollars U.S. et plus dans le cadre du programme intitulé «Fonds des Ambassadeurs pour la Préservation Culturelle (AFCP)» pour l’année 2020. La date limite pour soumettre les propositions à la Section des Affaires Publiques de l’Ambassade américaine à Port-au-Prince est le : Vendredi 29 Novembre 2019

Depuis 2001, le Congrès américain a ordonné au Département d’État de supporter et d’implémenter le Fonds des Ambassadeurs pour la Préservation Culturelle (AFCP). Le Congrès a souligné que «la préservation culturelle offre une opportunité de montrer aux autres pays une autre image de l’Amérique. En jouant un rôle majeur dans les efforts de préservation de patrimoine culturel, nous prouvons notre respect pour les autres cultures». Une fois les propositions de projets reçues, les ambassadeurs américains affectés dans les pays éligibles pour le programme, peuvent les soumettre à titre de projets conçus pour la préservation de patrimoine culturel. Le programme est administré par le Centre du Patrimoine Culturel du Bureau des Affaires Éducatives et Culturelles du Département d’État.

1. CATÉGORIES DE PROJETS

(A) SITES CULTURELS
La catégorie «Sites Culturels» comprend la restauration d’un ancien édifice ou d’un bâtiment historique, la préservation d’un site archéologique, ou la documentation de sites culturels dans une région à des fins de préservation.
(B) OBJETS CULTURELS ET COLLECTIONS
La catégorie «Objets Culturels et Collections» comprend le traitement de conservation d’un objet ou d’une collection d’objets; l’évaluation des besoins d’une collection en respectant ses conditions et des stratégies en vue de l’amélioration de son état de conservation; l’inventaire d’une collection à des fins de conservation et de protection; la création de milieux sûrs pour l’entreposage ou l’exposition de collections, ou la formation spécialisée dans la garde et la préservation de collections.
(C) LES FORMES D’EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES
La catégorie « Formes d’Expressions Culturelles Traditionnelles » comprend la documentation et l’enregistrement audiovisuel de musique traditionnelle et de formes de danse pour une large diffusion comme des moyens d’enseignement, mieux encore, en vue de les préserver, ou le support à la formation dans le cadre de la préservation d’arts appliqués traditionnels ou d’artisanats sous la menace de disparition.

2. INÉLIGIBILITÉ.

AFCP ne supporte pas les projets suivants:
A. La préservation ou l’achat d’objets culturels, collections ou propriété appartenant à des particuliers ou à des commerçants, incluant ceux dont un transfert de propriété du secteur privé ou commercial vers le secteur public est envisagé ou en processus, mais dont le transfert n’a pas été effectif au moment de la soumission de la proposition de projet.
B. La préservation du patrimoine naturel (formations physiques, biologiques et géologiques, collections paléontologiques, les habitats d’espèces menacées d’animaux et de plantes, de fossiles, etc.)
C. La préservation des hominidés ou de restes humains.
D. La préservation de nouvelles des médias (journaux, actualités et programmes radio et télévisés, etc.)
E. La préservation de documents publiés qui sont disponibles ailleurs (livres, périodiques, etc.)
F. L’élaboration de programmes ou de matériels pédagogiques pour un usage scolaire.
G. Les fouilles archéologiques ou des enquêtes d’exploration à des fins de recherche.
H. La recherche historique, sauf dans les cas où la recherche est justifiable et fait partie intégrante du succès du projet proposé.
I. L’acquisition ou la création de nouvelles expositions, objets ou collections pour des musées déjà existants ou nouveaux.
J. La construction de nouveaux bâtiments, d’ajouts de bâtiments ou de revêtements permanents (sur des sites archéologiques, par exemple)
K. Les commissions de nouvelles œuvres d’art ou d’architecture à des fins commémoratives ou de développement économique.
L. La création de danses nouvelles ou l’adaptation moderne de danses traditionnelles, de musique, de chants, de compositions musicales, de pièces de théâtre ou autres représentations existantes.
M. La création de répliques ou la reproduction conjecturale d’objets culturels ou de sites qui n’existent plus.
N. La relocalisation de sites culturels d’un lieu physique à un autre.
O. Le déplacement d’objets culturels ou d’éléments de sites culturels du pays pour une raison quelconque.
P. La numérisation d’objets culturels ou de collections, sauf s’ils font partie d’un vaste effort de conservation clairement défini.
Q. Les plans de conservation ou autres études, sauf s’ils sont une composante d’un vaste projet visant à mettre en œuvre les résultats de ces études.
R. Les réserves de trésorerie, les fonds de dotations ou de roulement. (Ces fonds doivent être dépensés dans la période de subvention [jusqu’à cinq années] et ne peuvent être utilisés pour créer un fonds de dotation ou de roulement.)
S. Les coûts de campagnes de collecte de fonds.
T. Éventualités, imprévus, ou frais divers.
U. Les coûts des travaux effectués avant l’annonce de la subvention (à moins que ce soit accepté et approuvé par le Grant Officer).
V. Les voyages internationaux, sauf dans les cas où le voyage est justifiable et fait partie intégrante du succès du projet proposé.
W. Les voyages ou études de développement professionnel en dehors du pays.
X. Des projets individuels dont le coût s’élève à moins de $ 10.000.
Y. Des projets américains indépendants implémentés dans d’autres pays.

 

De manière générale, l’AFCP ne supporte pas les projets indépendants américains à l’étranger.
REMARQUE PARTICULIERE CONCERNANT LES SITES ET LES OBJETS QUI ONT UNE CONNEXION RELIGIEUSE: La clause d’établissement de la Constitution américaine permet au gouvernement d’inclure des objets religieux et des sites au sein d’un programme d’aide sous certaines conditions. Par exemple, un élément avec une connexion religieuse (y compris un lieu de culte) peut faire l’objet d’une subvention de préservation culturelle si l’élément tire son importance primaire et est désigné uniquement sur la base d’éléments architecturaux, artistiques, historiques, ou autres critères culturels (non religieux).

3. EXIGENCES RELATIVES AUX PROPOSITIONS.

Les propositions de projets doivent inclure ou mentionner ce qui suit:
A. La forme d’application complète (SF- 424), y compris la forme (SF-424A) Budget Information for Non-Construction Programs – Information Budgétaire pour les Programmes n’incluant pas de construction; la forme (SF-424B) Assurances for Non-Construction Programs – Assurances pour les Programmes n’incluant pas de construction, et, si applicable, la forme (SF-LLL) Disclosure of Lobbying Activities – Divulgation des activités de lobbying.
B. Les renseignements de base concernant le projet incluant le titre, les dates du projet, les champs de priorité vis-à-vis du programme AFCP et toutes autres informations jugées importantes.
C. Les renseignements sur votre organisation, y compris votre adresse, numéros de téléphone, e-mails, le numéro du DUNS et le statut d’enregistrement SAM.
D. La localisation du projet.
E. Les preuves d’autorisation officielle permettant d’entreprendre le projet.
F. Une description succincte des objectifs du projet et des résultats escomptés.
G. La description des activités du projet qui présente les différentes tâches dans un ordre chronologique.
H. Le calendrier du projet ou l’agenda qui liste les phases principales du projet et les évènements déterminants, en mettant l’emphase sur les dates fixées pour leur réalisation. (Note: L’appliquant peut proposer des périodes de performance pour son projet allant jusqu’à 60 mois [cinq années] avec un budget pour les cinq années, réparti par année; les projets doivent débuter avant le 30 septembre 2019 et aboutir au plus tard le 30 septembre 2024).
I. Les renseignements sur les participants, spécifiquement des informations sur le nombre approximatif de participants étrangers et américains, et sur le nombre approximatif de participants principaux et secondaires; ainsi que les curriculum vitæ du directeur de projet et des participants principaux du projet.
J. Une déclaration d’importance mettant en relief les valeurs historique, architecturale, artistique, ou culturel (non religieux) du site culturel, de l’objet, de la collection, ou de la forme d’expression traditionnelle.
K. Une déclaration d’urgence indiquant la gravité de la situation et expliquant pourquoi le projet doit être exécuté au plus vite.
L. Une déclaration de durabilité décrivant les étapes ou les mesures qui seront prises pour maintenir le site, l’objet ou la collection en bon état après que le projet soutenu par l’AFCP soit complètement réalisé; ou, dans le cas des formes d’expression culturelle traditionnelle, pour préserver et diffuser la documentation, les connaissances ou compétences acquises au cours du projet;
M. Un budget détaillé du projet, délimité en période annuelle (2018, 2019, 2020, etc), qui liste tous les coûts dans différentes catégories (personnel, voyage [y compris les allocations], équipements, fournitures, contractuels, autres coûts directs, indirects ou partagés); qui indique les fonds provenant d’autres sources, et qui justifie tous les coûts de voyages internationaux anticipés.
N. Un budget narratif expliquant ligne par ligne comment les couts ont été calculés ou estimés (coût x unités, salaire annuel x pourcentage de temps passé sur le projet, etc.)
O. En annexe, des pièces jointes et autres supports, incluant au moins et OBLIGATOIREMENT cinq (5) images numériques de haute qualité (format JPEG) ou des fichiers audiovisuels qui véhiculent la nature et l’état du site, de l’objet ou de la forme d’expression et, dans le cas d’un site ou d’un objet, qui montrent l’urgence ou la nécessité du projet proposé (Effondrement d’un mur, déversement des eaux, des tissus usés, poignée cassée, etc.), tout rapport sur la structure historique, les évaluations des besoins de conservation, et autres documents de planification compilés en préparation au projet proposé.

4. CANDIDATS ÉLIGIBLES

– Les bénéficiaires doivent être des organisations non gouvernementales, des musées, des ministères de la culture, ou des institutions et organisations similaires, y compris des organisations basées aux États-Unis et assujetties à l’article 501(c)(3) du tax code, enregistrées sur SAM.gov et en mesure de démontrer qu’elles ont l’expérience et la capacité requises pour gérer des projets visant à préserver le patrimoine culturel.

Les Candidats Éligibles doivent également remplir les conditions suivantes:
– PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT POUR LE NUMÉRO DUNS ET LE SAM : Ceux qui sollicitent une assistance fédérale pour un montant de $25, 000 ou plus doivent avoir 1) un numéro de « Dun & Bradstreet Universal Numbering System (DUNS) », 2) un code « NATO Commercial and Government Entity (NCAGE) », et 3) s’enregistrer au « System for Award Management (SAM) » avant de soumettre leurs applications.

– Les candidats peuvent acquérir leurs numéros de DUNS, sans aucun frais, en appelant gratuitement une ligne téléphonique dédiée à cet effet au 1-866-705-5711 ou en adressant une requête en ligne au http://fedgov.dnb.com/webform. Les candidats non basés aux États-Unis peuvent solliciter un code NCAGE à l’adresse suivante : https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/scage/CageList.aspx. SAM est la base de données officielle et gratuite d’enregistrement en ligne pour le gouvernement des États-Unis. SAM.gov a remplacé le « Central Contractor Registration (CCR) », le « Online Representations and Certifications Application (ORCA) », et le «Excluded Parties List System (EPLS)» en Juillet 2012. SAM.gov recueille, valide, stocke et diffuse des données en appui à la mission d’acquisition et de subvention de l’agence fédérale. L’inscription à SAM est gratuite à l’adresse suivante : https://www.sam.gov/portal/public/SAM/

NOTE :
Le Bureau des Affaires Publiques peut vous contacter à tout moment pour fournir d’autres documents ou informations.

 

5. SOUMISSIONS:

– La date limite pour la soumission des propositions de projets pour Haïti est fixée au : Vendredi 29 Novembre 2019

– Les propositions doivent être soumises en Anglais à l’Ambassade des États-Unis à Port-au-Prince par Email: A : papculture@state.gov OBJET: AFCP 2020 – «Le nom de votre Institution».