Monsieur Gagnon, Chef de l’unité correctionnelle de la Ministre de la Justice,
Madame Pierre-Louis, Présidente de FOKAL,
Distingués membres de l’ancien et de l’actuel gouvernement d’Haiti,
Distingués leaders intellectuels, décideurs politiques et de la société civile,
Chers experts de l’Université de la Californie à Hastings,
Mesdames et messieurs,
Bonjour et bienvenue! C’est un grand honneur pour moi de vous accueillir a cette conférence internationale sur le futur des prisons en Haiti. Les prisons gérées avec transparence, justice et efficacité représentent un aspect critique de toute société. Je pense que le mot clé est JUSTE. Tout le monde dit que le monde n’est pas juste. Mais il devrait l’être. Nous– particulièrement le système judiciaire – devrions toujours aspirer à être juste. Potter Stewart, un juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, a dit, “L’équité c’est ce que la justice est vraiment.” J’aime ça! Je pense qu’il est plus facile de s’identifier -et de vraiment comprendre – l’équité que le noble concept de justice. La justice EST équitable. Etes-vous d’accord?
Le traitement équitable des prisonniers est un élément important du système judiciaire, et la mesure de notre engagement envers les droits humains individuels. Nous savons tous, intuitivement, quand quelque chose semble juste alors je pense que cette formule peut aider à focaliser nos efforts pour obtenir la justice institutionnelle. L’établissement d’un système carcéral équitable en Haiti renforcera fondamentalement un système judiciaire solide, indépendant et qui sera juste pour tous les citoyens Haïtiens.
Je sais qu’au cours des trois prochains jours vous allez explorer, discuter et débattre l’histoire, l’état actuel, et le futur du système carcéral Haïtien avec une attention particulière sur l’assistance légale fournie. Je félicite les organisateurs et les participants de prendre en compte l’histoire unique d’Haiti, tout en identifiant les procédures légales semblables qui peuvent éclairer les décisions sur le futur du système pénal Haïtien. Bien que le focus de votre conférence soit sur le futur des prisons en Haiti, je crois qu’il fait partie de l’objectif plus global d’un système judiciaire totalement fonctionnel et transparent pour desservir Haiti toute entière.
Notre priorité en Haiti a toujours été de supporter les efforts fournit par les Haïtiens pour renforcer la gouvernance démocratique. Un système judiciaire transparent et juste/équitable qui est fondé sur l’état de droit est un élément de base important pour aboutir une démocratie solide en Haiti. A commencer par la mise en vigueur et les investissements en prévision des contrats d’affaires pour garantir que les particuliers reçoivent un traitement équitable dans le cadre du système pénal, l’économie et la société haïtienne dépendent à parts égales d’un système judiciaire entièrement fonctionnel et équitable.
Le gouvernement des Etats-Unis a longtemps encouragé les efforts pour améliorer l’état de droit en Haiti. Nous avons organisé des débats avec l’Association nationale des magistrats haïtien ANAMAH pour parler et discuter de la nécessité de moderniser le système judiciaire. L’USAID a implémenté 4 projets pour renforcer l’état de droit en Haiti, également à travers le programme de Renforcement du secteur de la justice Justice Sector Strengthening Program, connu sous le nom de (JSSP). Ils comprennent tous des dispositions pour garantir l’accès à la justice pour tous ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer des avocats. L’USAID travaillent également avec le Ministère de la justice et de la sécurité publique afin d’élaborer des règlements qui servent à implémenter la loi et à mettre sur pied les institutions.
Un autre exemple pour illustrer la manière dont le gouvernement des Etats-Unis supporte la réforme judiciaire et l’état de droit en Haiti à travers un projet du département d’état des Etats-Unis, conjointement à l’association du barreau américain American Bar Association et l’USAID, appelé Projustice. Parallèlement au JSSP, le gouvernement des Etats-Unis est en train de travailler pour assister les Haïtiens dans leur quête de moderniser les codes de procédures pénal et criminels. Néanmoins, l’adoption de nouveaux codes de procédure pénal et criminels est la solution à long terme pour la détention provisoire.
Conscient que l’application de la justice pour plusieurs crimes moins sérieux commis par les plus défavorisés pourrait être géré de façon efficace grâce a des formations pratiques des étudiants en droit, l’Ambassade des Etats-Unis a sponsorisé un échange bilatéral au Collège de Droit de l’école de Droit de l’Université de la Californie Hastings à Jérémie. Ce partenariat aide les étudiants en droit en Haiti à acquérir une expérience pratique dans les cas de litiges tout en représentant les détenus économiquement défavorisés. Les étudiants en droit à Jérémie acquièrent une expérience précieuse sous la supervision d’avocats plus expérimentés, et je suis ravi que vous entendrez parler de ce travail en plus de détails durant cette conférence.
J’aimerais m’arrêter ici pour souligner quelque chose: nos programmes mettent l’emphase sur le développement des institutions et l’état de droit. Les exemples que j’ai cité ce matin sont des exemples d’assistance technique et financière que nous offrons pour aider Haiti à établir un système judiciaire juste, transparent et sans corruption qui dessert tous les Haïtiens. (Ce mot revient à nouveau!) Je suis heureuse que vous aurez un débat sur l’histoire des prisons en Haiti parce qu’un programme spécifique au système pénal haïtien est nécessaire. Nous sommes prêts à offrir une assistance technique ou autre mais nous croyons fermement que la réforme judiciaire et pénale doit être un processus dirigé par les Haïtiens avec des solutions spécifiques à l’histoire spécifique et au contexte d’Haiti.
Avant de terminer mon discours, je voudrais souligner ce matin le problème de détention provisoire en Haiti. Dans un pays où 80% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté et ou le taux national de détention provisoire atteint 72%, il est impératif que toute discussion sur le futur du system carcéral en Haiti doit inclure des solutions sérieuses et basées sur des preuves pour réduire la détention provisoire injustifiée. La pauvreté et le manque d’éducation veulent dire que les détenus n’ont pas les moyens financiers pour se faire représenter et ne connaissent pas leurs droits.
L’adoption de nouveaux codes de procédure criminels et pénaux fait partie d’une solution à long-terme à la détention provisoire, et nous saluons les efforts de tous les membres du Barreau, les magistrats, le JSSP et d’autres organisations pour leurs contributions pour une discussion exhaustive des projets de loi en attente d’être adoptés par le Sénat. L’Ambassade des Etats-Unis salue l’effort consenti du JSSP, de la MINUJUSTH, et du Ministère de la Justice l’année dernière en développant un plan pour combattre la détention provisoire. Nous faisons appel au gouvernement Haïtien pour faire deux choses: travailler à implémenter un plan et à allouer des fonds pour l’assistance légale des démunis.
Je suis sûre que plusieurs d’entre vous êtes concernés par les taux élevés de prisonniers en détention provisoires en Haiti. La détention provisoire prolongée est un des facteurs principaux du surpeuplement dans les prisons en Haiti. Le surpeuplement carcéral met à rudes épreuves les ressources pénitentiaires, ce qui cause la malnutrition et différentes maladies, des épidémies de maladies curables, et un manque de supervision adéquate des détenus. Et ce n’est pas juste! C’est une préoccupation que nous mentionnons régulièrement sur notre rapport annuel des Droits de l’Homme et comme je l’ai indiqué plus haut, nous avons financé les efforts afin de d’atténuer cela. L’USAID finance l’organisation à but non-lucratif “Health Through Walls” pour offrir des services de préventions axes sur les maladies infectieuses comme le VIH/SIDA et la tuberculose
Vous avez surement remarqué que j’ai mentionné “exécution” plusieurs fois quand je parlais de l’état de droit. Il ne suffit pas de passer des lois et d’avoir des règlements. Ces dernières devraient être exécutées et appliquées de manière à respecter la lettre et l’esprit de la loi. C’EST-CE qui la rend juste. Nous sommes fiers d’aider Haiti à renforcer le professionnalisme de la police nationale depuis les dix dernières années et nous sommes convaincus que ces efforts contribuent positivement à un système judiciaire Haïtien indépendant.
C’est la raison pour laquelle je tiens à souligner la nécessité de trouver des solutions à caractère Haïtien, parce que ces solutions ont de meilleurs chances d’être implémentées avec succès. Pour finir, Haiti doit créer des institutions solides et impartiales et une supervision transparente de ces institutions afin que le public en général fasse confiance à ces institutions.
Pour terminer, je vous félicite d’avoir organisé et participé à cette importante conférence, compte tenu notamment des difficultés actuelles. Je suis impatiente de connaitre les conclusions des discussions et je vous encourage à rester impliqués quand la conférence sera terminée. J’aimerais mettre l’emphase sur le mot RESULTATS. Organiser une conférence sans un plan d’action c’est juste un tas de gens qui ne font que parler. N’importe qui peut faire le faire. Nous aimerions que VOUS passiez à l’action, développiez un plan et mettiez ce plan en œuvre pour promouvoir la justice – et l’équité – pour Haiti.
Le gouvernement des Etats-Unis continuera à encourager les efforts des Haitiens pour bâtir des institutions solides qui servent le peuple Haïtien et qui assurent la fondation d’une croissance économique et sociale durable. Dans le cadre d’une plus large réforme judiciaire, aborder les problèmes importants qui existent dans la structure carcérale Haïtienne contribuera au bien-être d’Haiti. Et à la justice pour tous ses citoyens.
Merci.
