L’American Citizen Services (ACS) dispose d’informations sur les morgues, les exigences locales et les coûts d’expédition des dépouilles aux États-Unis. Que les membres de la famille soient présents ou non, l’ACS peut aider à prendre des dispositions pour la disposition des dépouilles, en fonction des souhaits des proches. Il est important de se rappeler, cependant, qu’aucun fonds du gouvernement américain n’est disponible pour couvrir ou défrayer les dépenses impliquées.

L’une des premières décisions les plus importantes que la famille doit prendre est de savoir si elle souhaite enterrer l’être cher sur place ou faire rapatrier la dépouille aux États-Unis. Si la famille opte pour un enterrement local, elle doit choisir une entreprise funeraire qui se chargera soit du service et de l’enterrement selon les souhaits de la famille, soit de préparer la dépouille pour qu’elle soit expédiée aux États-Unis. La famille doit savoir que les coûts de préparation et de retour d’un corps aux États-Unis peuvent être élevés et doivent être payés par la famille.

Les exigences des CDC en matière d’importation de restes humains dépendent du fait que le corps ait été embaumé ou incinéré, ou que la personne soit décédée d’une maladie transmissible pouvant être mise en quarantaine.

À l’heure actuelle, le COVID-19 est une maladie transmissible mise en quarantaine aux États-Unis et les restes humains doivent répondre aux normes d’importation énoncées dans 42 Code of Federal Regulations Part 71.55 et ne peuvent être autorisés à entrer aux États-Unis que dans les conditions suivantes :

Les restes sont incinérés ; OU
Les restes sont correctement embaumés et placés dans un cercueil hermétiquement fermé ; OU
Les restes sont accompagnés d’un permis délivré par le directeur du CDC. Le permis du CDC (le cas échéant) doit accompagner les restes humains en tout temps pendant le transport.
Les permis d’importation des restes d’une personne dont on sait ou dont on soupçonne qu’elle est décédée d’une maladie transmissible pouvant être mise en quarantaine peuvent être obtenus auprès de la Division des migrations mondiales et de la quarantaine du CDC en appelant le Centre des opérations d’urgence du CDC au 770-488-7100 ou en envoyant un courriel à dgmqpolicyoffice@cdc.gov.
Veuillez consulter les directives de la CDC pour de plus amples informations.

Le rapport consulaire de décès d’un citoyen américain à l’étranger est un rapport officiel qui fournit les faits essentiels concernant le décès d’un citoyen américain et se base sur le certificat de décès haïtien.

Afin de vous aider à résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir à la suite du décès de votre parent, des copies certifiées du « Rapport consulaire de décès d’un citoyen américain à l’étranger » préparé par l’ambassade des États-Unis vous seront envoyées dès que possible. Ce document est rédigé en anglais et peut généralement être utilisé dans les tribunaux américains pour aider à régler les questions de succession, les comptes bancaires, les polices d’assurance et autres questions similaires.

Pour remplir le rapport de décès à l’étranger, le plus proche parent ou le représentant légal devra remplir et soumettre une liste d’informations et de documents. Pour obtenir cette liste, veuillez envoyer un courriel à : acspap@state.gov ou appeler notre unité au 509-2229-8900.

La préparation du rapport de décès et l’envoi d’un maximum de 20 copies au représentant légal et au(x) plus proche(s) parent(s) connu(s) sont gratuits. Des copies supplémentaires peuvent être obtenues gratuitement à la section consulaire de l’ambassade à Port-au-Prince au moment de la préparation.

Des copies supplémentaires peuvent être obtenues en contactant :

Département d’État
Passport Vital Records Section
44132 Mercure Cir.
PO Box 1213
Sterling, VA 20166-1213
Tel. (202) 485-8300

Vous devez soumettre une demande écrite notariée à l’adresse ci-dessus, avec les informations suivantes :

• Le nom complet du défunt ;
• La date et le lieu du décès ;
• Une copie d’une pièce d’identité valide du demandeur ;
• L’adresse de retour et le numéro de téléphone du demandeur ;
• La signature du demandeur ; et les frais appropriés, payables à l’ordre du « Department of State » par chèque ou par mandat.
• Des frais de 50$ sont exigés pour chaque copie certifiée d’un rapport de décès.
• Livraison du jour au lendemain: Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse ci-dessus en utilisant la livraison de nuit. Pour que vos dossiers vous soient renvoyés en utilisant la livraison de nuit, incluez un supplément de 17,13 $ pour couvrir la livraison de nuit ou incluez une enveloppe prépayée pour le fournisseur de services de livraison de votre choix.

Pour prendre rendez-vous afin de remplir les documents nécessaires à la déclaration du décès d’un Américain à l’étranger, veuillez envoyer un courriel à ACSPAP@state.gov ou appeler l’unité ACS au 2229-8900.